CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DE VENTE

ARTICLE 1 – ACCEPTATION

L’accès et l’utilisation du site internet orentees.com, propriété de la société Les Petits Montagnards, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains (RCS 850 872 938) et ayant son siège social au 49 Allée des Lignons, 74350 Cernex, sont soumis au respect des présentes Conditions Générales de Location et de Vente. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 00 850 872 938.

Les marques Orentees et orentees.com sont déposées et appartiennent à la société Les Petits Montagnards.

L’accès au site et son utilisation supposent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles constituent un contrat entre Les Petits Montagnards et l’Utilisateur, qu’il soit inscrit ou non, et ayant ou non créé un compte sur le site (ci-après dénommé “l’Utilisateur”).

Les Petits Montagnards est une société de location et de vente de matériel, également prestataire de services de gestion de location pour le compte de PARTENAIRES MARQUES. Elle propose à la location des vêtements et équipements sportifs et de loisir sur le site.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’Utilisateur. Les Petits Montagnards se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le site, ainsi que les présentes conditions générales, de façon non rétroactive.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à renoncer à l’utilisation du site.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

• LOCATAIRE : Toute personne passant une commande de location ou de prestation chez Les Petits Montagnards.
• ACHETEUR : Toute personne passant une commande d’achat chez Les Petits Montagnards.
• UTILISATEUR : Toute personne accédant et naviguant sur le site.
• PARTENAIRE MARQUE : Toute société mettant à disposition de Les Petits Montagnards un stock de produits et lui déléguant la gestion de location.

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

Le site exploité par Les Petits Montagnards a pour objet la location et la vente de matériel outdoor et de loisir entre Les Petits Montagnards et les particuliers, ainsi qu’entre Les Petits Montagnards et les professionnels.

La location confère au Locataire un droit personnel de jouissance des articles concernés. Cette jouissance effective est assurée par la mise à disposition du matériel par Les Petits Montagnards. La présente location se distingue de la vente ou de l’usufruit.

La vente des articles de seconde main entraîne un transfert de propriété au profit de l’Acheteur, qui devient titulaire des droits afférents à la propriété des articles, y compris le droit d’usage, de disposition et de jouissance définitive.

ARTICLE 4 – PROCESS DE LOCATION

1. Le matériel en location :
   Les Petits Montagnards acquiert des vêtements de ski et du matériel de loisir neufs pour les besoins de la location. Elle peut également recevoir du matériel de PARTENAIRES MARQUES pour gérer et commercialiser la location.

À réception du matériel, Les Petits Montagnards :

• Vérifie l’état du produit ;
• Évalue le montant de la location et la caution ;
• Effectue des photographies ;
• Met en ligne le matériel sur le site.

2. La commande
   La commande d’un vêtement ou d’un autre matériel requiert les informations suivantes :

• Référence du vêtement ;
• Durée de la location ;
• Prix de la location ;
• Montant de la caution ;
• Date de restitution du matériel : date de fin de location + 1 jour ouvré.

La commande ne sera expédiée qu’une fois la caution déposée par le Locataire (sauf si celle-ci est automatiquement prélevée). Exceptionnellement, la commande peut être envoyée avant la réception de la caution, sans pour autant libérer le Locataire de son obligation de régler les éventuels frais liés aux pertes ou dégradations du matériel.

b.1 – Indisponibilité du matériel
Si un article est indisponible après la commande, le Locataire sera informé par e-mail ou téléphone. Les Petits Montagnards proposera un article de qualité et de taille similaires, mais pas nécessairement de la même marque. Si aucun remplacement n’est possible, la commande sera annulée et remboursée.

b.2 – Problème de taille

En cas de problème de taille, le Locataire doit informer Les Petits Montagnards dans les 24 heures suivant la réception du colis, par e-mail (contact@orentees.com) ou par téléphone.

Les Petits Montagnards s’engage à proposer un matériel de taille différente dans la même gamme de prix, en fonction des stocks disponibles. Si le Locataire accepte la proposition, Les Petits Montagnards s’engage à expédier le nouveau matériel dans un délai de 24 heures. Les frais de port sont à la charge du Locataire, pour un montant forfaitaire de 35 euros TTC.

Si le Locataire choisit un matériel appartenant à une gamme de prix supérieure, il sera redevable de la différence de prix ainsi que des frais de port de 35 euros TTC.

3. Retour et fin de location

À l’issue de la période de location, le Locataire doit retourner le matériel à Les Petits Montagnards conformément aux modalités décrites sur le site. L’emballage prépayé mis à disposition doit être utilisé pour le retour.

Le retour doit inclure un formulaire de signalement (par e-mail ou sur papier libre) mentionnant tout dommage, même mineur, survenu au matériel.

À réception du matériel, Les Petits Montagnards :

• Vérifie l’état du produit loué ;
• Nettoie et désinfecte soigneusement le matériel ;
• Remet le matériel en location.

4. Perte, vol ou dégradation du matériel

En cas de perte, vol, ou dégradation du matériel loué, le Locataire s’engage à informer Les Petits Montagnards par e-mail (contact@orentees.com) ou par téléphone au +33 (0)4.56.68.19.88. Le Locataire doit également fournir une déclaration auprès des autorités compétentes dans les meilleurs délais (sous 1 jour ouvré).

Même en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, en cas de perte, vol, ou dégradation partielle ou totale, 100 % de la caution pourra être prélevé par Les Petits Montagnards. Le Locataire ne doit pas entreprendre lui-même des réparations ou faire appel à un tiers pour cela sous peine de se voir infliger une pénalité allant jusqu’au prix d’achat neuf du matériel.

En cas de non-restitution de la commande, même partielle,  ainsi de non-respect des consignes contractuelles, ou en cas d’impossibilité de prélever la caution, nous engagerons une procédure légale appropriée, y compris le dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

À la réception du matériel, Les Petits Montagnards effectuera une vérification. Tout matériel restitué dans un état différent de celui prêté sera considéré comme dégradé, et le Locataire en sera informé par e-mail.

Cas particulier du textile :

• En cas de dégradation mineure (bouton perdu, couture défaite, tache liée à un usage normal), aucune pénalité ne sera appliquée.
• En cas de dégradation plus importante (trou, brûlure de cigarette, taches multiples), un supplément correspondant aux frais de remise en état sera facturé, ainsi qu’un forfait de 20 euros TTC pour le traitement. Ce montant sera prélevé sur la caution.

Pour se prémunir contre les risques de dégradation partielle, Les Petits Montagnards propose une Assurance Tranquillité au Locataire.

Cas particulier des tentes : Les tentes doivent être retournées dans les conditions suivantes :

• Séchées ;
• L’intérieur nettoyé de tout débris, poussière, sable, etc. ;
• L’extérieur propre, notamment la partie inférieure, protégée par le tapis de sol fourni.

Le non-respect de ces règles entraînera une facturation supplémentaire pour le nettoyage et/ou le remplacement du matériel manquant. A titre d’exemple :

• Nettoyage intensif de l’intérieur de la tente : 10 à 50 € selon l’état et la taille ;
• Perte ou casse d’arceaux : 15 à 100 € selon le type ;
• Perte ou casse de piquets : 1 à 10 € selon le type ;
• Perte ou casse de cordelettes : 5 à 15 € selon le type.

L’Assurance Tranquillité, couvrant les dégâts et salissures accidentelles, peut être utilisée pour déduire ces pénalités.

Cas du matériel appartenant à un tiers  – Prestation de gestion de location : Les Petits Montagnards assure la gestion et la commercialisation d’un stock appartenant à un Partenaire Marque. Le matériel est clairement étiqueté pour indiquer le propriétaire. Les informations commerciales peuvent être partagées avec le Partenaire Marque pour gérer d’éventuels litiges.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le Locataire s’engage à :

• Fournir des informations personnelles exactes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
• Reconnaître la propriété du matériel à Les Petits Montagnards ou à ses Partenaires Marques ;
• Ne pas sous-louer le matériel ou céder ses droits à un tiers ;
• Assurer la garde du matériel en cas de dommages causés à un tiers ;
• Restituer le matériel dans le délai fixé lors de la commande, sous peine de pénalités de retard ;
• Reconditionner la commande dans l’emballage d’origine avec les adhésifs et étiquettes fournis ;
• À répondre des dégradations et des pertes qui arrivent par sa jouissance, même s’il prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute
• ⁠User de la chose louée raisonnablement et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail en application de l’article 1728 du Code civil
• Demander systématiquement une preuve de dépôt lors du retour du matériel ;
• Maintenir le matériel en bon état, les réparations étant à la charge du Locataire ;
• Utiliser le matériel à titre personnel (si le Locataire est un consommateur) ;
• Déposer une caution correspondant à la valeur du matériel avant la commande ;
• Accepter d’être redevable de la caution si celle-ci n’a pas été déposée initialement.

ARTICLE 6 – COMMANDES ET PAIEMENTS

1. Commandes
   Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales.

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, permettant à l’Utilisateur de vérifier les détails et le prix avant validation.

La commande est définitivement enregistrée après la validation du paiement par l’Utilisateur et l’acceptation de la transaction par la banque. En cas de non-validation, Les Petits Montagnards décline toute responsabilité.

Dès l’enregistrement, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation avec les éléments essentiels de la commande.

La caution est généralement enregistrée automatiquement via la plateforme de paiement Stripe.

2. Livraison
   Les Petits Montagnards s’engage à expédier les commandes dans un délai suffisant pour que le matériel soit reçu au moins 1 jour avant le premier jour de location.

Les Petits Montagnards décline toute responsabilité en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

En cas de problème lors de la réception (emballage détérioré), l’Utilisateur doit émettre une réserve et la documenter (photos, vidéos) avant de la transmettre par e-mail.

3. Retour
   Le retour s’effectue par dépôt en Point Relais, en Point Station ou via enlèvement par transporteur. Le matériel doit être retourné le matin suivant la fin de la période de location (ou le premier jour ouvré) avant 10h.

En cas de retour en Point Relais, il est impératif de demander une preuve de dépôt et de la conserver. En cas de litige, cette preuve constituera la seule justification du dépôt effectué. Pour les retours en Point Station, les colis doivent être correctement fermés avec les adhésifs fournis. L’étiquette retour fournie dans le colis doit être collée de manière visible et appropriée. Toute négligence dans ces règles peut entraîner une pénalité de 10 € par colis.

Dans le cas d’un enlèvement par transporteur, il est également demandé une preuve de dépôt. Le matériel doit être reconditionné avec l’emballage d’origine, et le colis scellé avec les adhésifs et étiquettes fournis. Tout manquement à ces règles pourra entraîner des pénalités en cas de perte ou vol du matériel pendant le transport retour.

Nota1 : SPECIFICITE DE LA LIVRAISON EN POINT STATION: La livraison en Point station se fait chez un de nos partenaires. Le rôle du partenaire est de faire la mise à disposition de la commande. Le partenaire n’est en aucun cas responsable en cas de problèmes liés à la commande (retard, annulation, commande incomplète, mauvaise tailles,…) . Pour toute réclamation ou questions, le client doit impérativement contacter le service client Orentees

Nota2 : Ces conditions ne s’appliquent pas aux clients professionnels ou aux demandes de groupe, qui font l’objet d’un traitement spécifique.

4. Paiements et annulations

Le paiement est effectué au moment de la commande via le site. Si la commande n’a pas encore été expédiée, le Locataire peut l’annuler dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande, et le montant sera remboursé intégralement.

Au-delà du 16ème jour après la date de commande, la totalité du montant restera acquise à Les Petits Montagnards. Afin de se protéger contre les annulations de dernière minute, Les Petits Montagnards propose une Assurance Annulation, permettant au Locataire d’annuler sans frais tant que la commande n’est pas expédiée ou jusqu’à 5 jours avant le premier jour de location  . Si l’Assurance Annulation a été souscrite, la commande sera remboursée intégralement, à l’exception du coût de cette assurance.

Une fois la commande expédiée, aucune annulation n’est possible, et les montants encaissés ne seront pas remboursés.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site. Les Petits Montagnards se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une caution, correspondant à la valeur du matériel neuf, sera demandée lors de la commande. L’expédition du colis n’aura lieu qu’après réception de la caution. Les Petits Montagnards décline toute responsabilité en cas de retard d’expédition dû à l’absence de dépôt de caution dans les délais impartis.

Si le Locataire ne reçoit pas d’accusé de réception de la commande par e-mail, il doit contacter Les Petits Montagnards à l’adresse suivante : contact@orentees.com.

Cas particulier : Vente d’articles d’occasion et service de réparation-entretien
Pour des raisons d’hygiène (article L221-28 du code de la consommation, alinéas 5 et 6) , aucun article textile ne pourra être repris ou échangé. Pour tout autre type d’article, le droit de rétractation légal français s’applique, et les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Egalement, les codes promo ou diverses réductions, ne sont pas applicables aux articles de seconde main , ni au prestation de service de réparation et d’entretien.

5. Création d’un compte client
   Lors de chaque commande, le Locataire doit créer un compte client pour faciliter la gestion de ses commandes futures. La création d’un compte nécessite les informations suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone.

Les informations relatives au paiement sont cryptées, stockées et gérées via une solution de paiement ( Stripe, banque). Les Petits Montagnards n’ont jamais accès aux données bancaires.

Le Locataire peut à tout moment gérer ses moyens de paiement via la section dédiée de son compte client.

6. Retards

Le Locataire s’engage à retourner le matériel loué au plus tard le lendemain matin (ou premier jour ouvré) après la fin de la location, avant 10h. En cas de retard, en plus du coût de location additionnel, une pénalité de 15 euros par jour sera appliquée à partir du jour suivant la fin de location prévue.

Sans justification ou communication de la part du client, la totalité de la caution pourra être encaissée après 6 jours de retard.

7. Rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En acceptant les présentes conditions générales lors de la commande, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 6b – CAS PARTICULIER CLIENTS PRO ET DEMANDES DE GROUPE

Pour les demandes de groupe (professionnels ou particuliers), nécessitant un traitement particulier, les conditions suivantes s’appliquent et remplacent celles du fonctionnement classique :

• 50 % d’acompte doivent être versés à la signature du devis, le solde étant payable à la finalisation de la commande ou au plus tard 5 jours avant l’expédition.
• Si la durée entre la signature du devis et le premier jour de location est inférieure à 30 jours, le montant total est exigible à la commande.
• Les produits sont bloqués lors de la réception de l’acompte.
• Les frais de transport (livraison et retour) ne sont pas inclus dans le tarif de base et sont facturables en sus.
• Les Petits Montagnards sélectionnent scrupuleusement leurs prestataires transporteurs, mais ne peuvent être tenus responsables en cas de retard ou de non-livraison. En conséquence, aucune indemnité n’est due en cas de retard lié au transporteur.

En cas d’annulation :

• L’acompte est conservé, mais peut être utilisé comme avoir pour une commande future.
• Si l’annulation intervient avant J-30 (avant expédition), le solde peut être remboursé si aucun frais n’a été engagé par Les Petits Montagnards.
• En cas d’annulation à J-7, l’ensemble des montants encaissés sera conservé.

Le retour des articles doit respecter les conditions prévues dans le devis. Tout retard sera facturé selon les termes du devis.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIÈRES

1. Tarifs de location
   Les prix de la location, de la caution et de la livraison sont indiqués sur le site. Les prix de location sont indiqués par jour, sur la base d’une location de 8 jours (durée moyenne observée).

Nota : Les conditions tarifaires ne s’appliquent pas aux clients professionnels ou aux demandes de groupe, qui font l’objet d’un devis spécifique.

2. Tarifs de livraison
   Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont les suivants :

• Livraison et retour en Point Relais gratuits pour toute commande supérieure à 50 €. Une participation peut être demandée pour les commandes inférieures à ce montant.
• Livraison à domicile facturée en supplément, le montant étant précisé lors du choix du mode de livraison.

Les tarifs de livraison pour la Corse ou l’étranger peuvent faire l’objet d’une demande de participation supplémentaire. Si cette participation n’est pas réglée dans les 24 heures suivant la demande, la commande sera annulée et remboursée.

Participation transport pour la Corse : 48 € TTC
Participation transport pour l’Europe (hors Suisse) : 48 € TTC

3. Caution

La caution est automatiquement enregistrée sous forme d’empreinte bancaire lors du paiement de la commande. Par principe, cette empreinte n’est pas débitée sauf si le paiement de la commande a été effectué avec une carte de débit ou certaines cartes étrangères qui ne garantissent pas les fonds. Dans ces cas, le montant de la caution sera directement débité.

Le montant de la caution est déterminé par LES PETITS MONTAGNARDS et correspond à la valeur neuve du matériel loué. Pour certaines catégories de produits, telles que le matériel de voyage ou audio-vidéo, une caution partielle pourra être prélevée de manière systématique. 

La caution encaissée, sera remboursée une fois que le matériel loué aura été retourné, sous réserve de vérification de son état.

Pour les locations de packs, la caution correspond à la valeur d’achat à neuf de l’ensemble des articles composant le pack.

Les informations bancaires sont sécurisées et conservées par la plateforme de paiement Stripe, à laquelle LES PETITS MONTAGNARDS n’a pas accès directement. En alternative, la caution peut être réalisée par empreinte bancaire via la plateforme Paygreen. Par ailleurs, LES PETITS MONTAGNARDS peut, avec l’accord écrit préalable du locataire, utiliser un moyen de paiement renseigné par ce dernier à des fins de garantie pour la caution.

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ARTICLE 8 – GARANTIE

Les Petits Montagnards est tenu à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris de qualité ou d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies à l’Utilisateur.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site orentees.com constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Les Petits Montagnards est titulaire.

1. Droits d’auteur
   Les textes, images, dessins et la charte graphique du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion du contenu du site à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable de Les Petits Montagnards. Le téléchargement et l’impression de contenu sont autorisés uniquement pour un usage privé.
2. Marques
   Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon, punie par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Bases de données
   Les bases de données établies par Les Petits Montagnards sont protégées par le droit d’auteur et par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
4. Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image
   En mettant en ligne du contenu sur le site, l’Utilisateur concède une licence d’exploitation à Les Petits Montagnards pour les besoins de gestion du site. L’Utilisateur déclare que les droits d’auteur concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ LES PETITS MONTAGNARDS

Les Petits Montagnards met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du site et des services proposés, mais ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

• Interruption du site pour maintenance ou actualisation ;
• Impossibilité momentanée d’accès au site due à des problèmes techniques ;
• Indisponibilité ou surcharge du réseau utilisé pour accéder au site ;
• Contamination par des virus informatiques ;
• Dommages directs ou indirects causés par l’accès au site ;
• Utilisation anormale ou illicite du site.

1. Contenus mis en ligne par les Utilisateurs
   Les contenus publiés par les Utilisateurs sont sous leur seule responsabilité. Les Petits Montagnards n’est pas responsable des contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs et ne procède pas à une modération a priori des contenus.

ARTICLE 11 – DROITS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

1. Responsabilité
   L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique sur le site. En cas d’utilisation illicite ou anormale du site, l’Utilisateur est responsable des dommages causés à des tiers et renonce à toute réclamation contre Les Petits Montagnards.
2. Contenus
   L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illégaux ou contraires à l’ordre public. Il est également interdit de créer plusieurs comptes ou d’usurper l’identité d’un tiers.
3. Accès et sécurité
   L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses données et s’engage à protéger son mot de passe. Toute connexion effectuée via son mot de passe est réputée provenir de l’Utilisateur.
4. Données personnelles de l’Utilisateur
   En utilisant les services de Les Petits Montagnards, l’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées dans le cadre des services de location, conformément au RGPD.

ARTICLE 12 – CONDITIONS D’UTILISATION SPÉCIFIQUES DES PLATEFORMES ET OUTILS TIERS

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales des plateformes et outils tiers utilisés par Les Petits Montagnards.

ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites ou applications externes. Les Petits Montagnards décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des contrats.

ARTICLE 15 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION

1. Pour les consommateurs
   Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont désignés conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation.
2. Pour les non-consommateurs
   Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et tout litige sera soumis aux tribunaux de Thonon-les-Bains.